Maître Séverine Rouch Notaire à Castelnaudary tél : 04.68.60.00.00. Notaire - CASTELNAUDARY
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REGLES A RESPECTER ETUDE ME ROUCH DECONFINEMENT

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ATTESTATION DE DEPLACEMENT MIS A JOUR MAI 2020

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PLAN DE CONTINUITE SHEMA DES MESURES

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MEDIATEUR DU NOTARIAT

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« En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable du conflit. Art. L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation. »

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